En juillet 2012, la république Tunisienne a reçu un don de 5,5 millions USD de la Banque Mondiale (BM) sur ressources du Fonds pour l’environnement mondial (FEM). Ce don a servi pour financer le projet de «Démonstration et Promotion des bonnes Techniques et Pratiques pour gérer les Déchets d’Activités Sanitaires «DAS» et les PCB en Tunisie» d’un coût global de 16,7 millions USD.

Le projet vise à contribuer à réaliser le Plan national de mise en œuvre (PNM) par la Tunisie de la Convention de Stockholm sur les Polluants organiques persistants (POPs) et qui impose l’élimination ou la restriction de la production et l’utilisation de tous les POPs, avec une attention particulière accordée à la réduction des émissions de dioxines et de furannes, et à l’élimination des équipements contenant des polychlorobiphényles (PCB), d’ici 2025.

La combustion anarchique des PVC contenus dans les déchets d’activités de soins (DAS) est la deuxième source d’émission de dioxines et de furanes en Tunisie. Un Conseil interministériel de mars 2008 a statué sur la fermeture des incinérateurs non conformes installés dans les établissements de soin qui pratiquaient le brûlage plutôt qu’une incinération des déchets selon les standards internationaux.

Ainsi, l’objectif de développement du projet était de réduire toutes les formes de nuisances associées à des pratiques défectueuses en matière de gestion des DAS et des PCB générant des émissions de dioxines, de furannes et de polychlorobiphényles (PCB) en Tunisie (mise en décharge sans prétraitement préalable, brûlage anarchique et dissémination de fumées toxiques, déversement non contrôlé dans le milieu naturel, etc.).

Concernant les DAS, l’indicateur d’atteinte de l’objectif de développement était d’atteindre une capacité annuelle de traitement de 3 200 tonnes de DAS à risques infectieux issus de 97 établissements de soin. Le coût total de la composante DAS du Projet s’élève à 10,45 millions USD dont 2,75millions USD sous forme de don du FEM mis en œuvre par la Banque Mondiale et 7,7 millions USD prise en charge par le Gouvernement Tunisien. Le projet (don du FEM), s’est achevé le 31 mai 2017.

Aussi, il a fait l’objet d’une auto-évaluation selon les cinq critères du Comité d’aide au développement de l’Organisation de Coopération et de Développement économique (CAD - OCDE) que sont : la pertinence, l’efficacité, l’efficience, l’impact et la viabilité. Le rapport, élaboré par l’expert Mehrez Chakchouk, est disponible dans son intégralité en téléchargement sur le site Web pops-tunisie.tn.

Sur ces cinq critères, la partie DAS du projet s’avère comme ayant atteint le plus haut niveau, et même, concernant l’efficacité, le projet a parfois dépassé les objectifs.

Concernant la pertinence, l’évaluation a montré que le projet répond bien aux attentes des établissements de soin, à savoir la mise en place d’une filière montée dans la cohérence et la complémentarité pour une meilleure prise en charge des DAS à risques infectieux accompagnée par des formations ciblées sur des thématiques couvrant l’ensemble des aspects de la filière, le tout en vue de la réduction du risque d’exposition et de contamination par ces déchets. Le projet s’intègre de façon harmonieuse dans les orientations nationales, en particulier dans le Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm.

A l’interne, le projet a fait montrer de cohérence en arrivant – une première en Tunisie – à fédérer cinq Ministères (Santé, Environnement, Défense nationale, Intérieur et Affaires sociales) pour le pilotage du projet et l’organisation d’activités communes. En termes de cohérence externe, le projet s’inscrit dans le cadre du programme de coopération international du gouvernement Tunisien en particulier avec la Banque Mondiale.

En termes d’efficacité, la partie DAS a atteint tous les indicateurs d’objectifs et intermédiaires à 100%, voire, pour certains, au-delà des 100%. Ainsi, concernant l’indicateur principal du projet, il était prévu d’atteindre une capacité annuelle de traitement de 3 200 tonnes pour 97 établissements. Or la capacité annuelle de traitement est prévue pour atteindre 3 800 tonnes pour 98 établissements d’ici la fin 2017.

Autre indicateur significatif, alors que le nombre de personnes formées devait s’élever à 340 personnes, pas moins de 3 100 personnes ont été formées directement à l’occasion de nombreuses sessions qui cadraient les procédures de mise en œuvre de la filière. Grâce au projet, désormais, sept sociétés privées autorisées par le Ministère chargé de l’environnement pour le traitement des DAS à risques infectieux seront opérationnelles et profiteront à l’ensemble des établissements de soins sur les 12 gouvernorats étudiés.

Concernant l’efficience, qui correspond à l’adéquation entre les résultats attendus et les financements alloués et permet de vérifier la bonne utilisation des fonds publics, il y a lieu de souligner à ce propos qu’à la date du 31 mai 2017, 93% des fonds alloués avaient été dépensés et que les 7% restant se trouvent engagés pour être déboursés dans la période fixée par la BM avant la clôture financière du projet.

Les activités liées à l’acquisition et l’installation des équipements sont encore en cours de réalisation, avec l’acheminement, l’installation et la fixation de 102 locaux centralisés, 379 locaux intermédiaires, plus de 2 100 conteneurs roulants de 80 et 120 litres et 77 congélateurs pour les 98 établissements de soin, ce qui demande de grands efforts d’organisation, de logistique et de coordination entre les acteurs impliqués. Une fois ces équipements installés d’ici la fin de l’année, les fonds auront été déboursés à 100%.

L’impact, à savoir les retombées des actions menées sur les bénéficiaires finaux est difficile à mesurer dans l’immédiat vu qu’il s’agit d’un indicateur mesurable sur le long terme alors que le projet vient juste d’arriver à termes. On peut cependant d’ores et déjà affirmer que les résultats escomptés de toutes les actions menées tant sur le plan institutionnel / règlementaire / organisationnel que sur le plan technique, renforcement des capacités, communication, socio-environnemental et économique ont été pratiquement atteints sans lacunes.

En effet, les activités prévues dans les plans opérationnels ont pratiquement toutes été réalisées et les premiers effets se font sentir : les responsables sont désormais sensibilisés aux problématiques et aux risques encourus par une gestion défectueuse et ils sont plus motivés pour donner à la question des DAS une place de choix parmi les priorités nationales.

Les connaissances des enjeux techniques, règlementaires, environnementaux et socio-économiques ont beaucoup augmenté, tant chez les décideurs que chez les praticiens, à savoir le personnel soignant, les médecins, le personnel paramédical et les directeurs.

Certains comportements ont même déjà commencé à changer, notamment par rapport au tri à la source et à la contractualisation systématique des sociétés autorisées pour le transport et le traitement des DAS, y compris dans les hôpitaux non bénéficiaires du projet.

Il est attendu qu’avec le respect des bonnes techniques et pratiques de gestion des DAS, cela permettra, à long termes, de réduire la dégradation de l’environnement, la résurgence des maladies transmissibles et contribuera à une meilleure salubrité du milieu et de l’hygiène publique.

Quant à la viabilité ou la durabilité des actions entreprises, il a été montré qu’au vue des nombreuses actions structurantes du projet, la probabilité que les interventions effectuées soient « autoportantes » est très élevée. En effet, des cadres institutionnels, règlementaires, techniques et organisationnels ont été mis en place pour l’instauration de la filière de gestion des déchets.

Une ligne budgétaire DAS a été créée par le Ministère de la santé pour les établissements publics, et une enveloppe budgétaire de 25 millions de dinars sur 5 ans a été allouée pour l’attribution de la collecte et du traitement des DAS à des sociétés privées autorisées, instaurant par là même un partenariat public privé qui se verra renforcé les années à venir.

Des structures permanentes comme des unités de gestion des DAS au niveau des établissements et au niveau régional, la mise en place du Comité technique central rattaché au cabinet du Ministre de la Santé et la mise en place d’un système de suivi évaluation accessible en ligne sont aussi des éléments qui plaident pour une viabilité incontestée.

La réussite du projet a suscité un engouement et une envie de mieux faire. Les partenaires du projet continuent actuellement de se mobiliser pour faire bénéficier aux 12 gouvernorats restant d’un projet analogue motivé par les succès de ce pilote. Aussi d’autres situations à problèmes mériteront une attention particulière à savoir la gestion des DAS générés par les quelques 2 000 centres de santé de base qui constituent la première ligne de soin et la gestion des produits chimiques issus des activités de soins, qui est, selon des études produites en marge du projet, pour le moins défaillante.

Pour cela, l’ANGed a adressé trois requêtes au FEM pour le financement de trois nouveaux projets : une requête pour étendre le projet aux 12 gouvernorats restant et pour les centres de santé de base, une deuxième requête pour la gestion appropriée des produits et déchets chimiques issus des activités sanitaires et une dernière requête pour la gestion appropriée des déchets mercuriels.