Le Système publique de reprise et de valorisation des emballages usagés ECO-LEF
Décret
1102 du 2 juin 1997 par 2001- 843 Article 8 : est crée un système public reprise et de valorisation des emballages utilisés dont la gestion est confiée à l’ANPE ( actuellement ANGed) a chacun des adhérents sont attribués le signalement distinctif du système publique et le numéro d’adhésion à ce système.
Emballage visés
Sac d’emballage en plastique et emballage fabriqués tot. ou part en plastique ou en métal, d’une contenance supérieure ou égale à 100 ML .
Bouteilles en PET
Emballages en PEHD
Emballages en PEBD
Sacs à bretelles
Suremballages et emballages secondaires
Objectif
Croissance économique
Conservation des ressources naturelles et de l’environnement
Développement sociale.
Acteurs, Rôles et flux