système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées: ECO-ZIT

Cadre général:

 

Date de création: avril 2004.
Environ 50 mille tonnes de huiles lubrifiantes sont écoulés annuellement  sur le marché tunisien, et ce comme suit :

• 80% localement blindés.
• 20% importées.

Sociétés opérant dans le secteur et adhérentes au système:

• 4 sociétés pétrolières, dont une nationale, 2 internationales et une régionale.
• 7 sociétés industrielles naissantes.
• environ 1500 importateurs.

 

Cadre réglementaire:

 

• décret n°2002-693 du 1°avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres a huile usagés et de leur gestion.
• Décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2002-693 du 1°avril 2002.

 

Le décret n° 2008-2565 stipule que :

 

Les importateurs et les  distributeurs des huiles lubrifiantes neuves qui importent et mettent sur le marché local des quantités d’huiles lubrifiantes  neuves ne dépassant 500 tonnes doivent choisir entre l’une  des possibilités suivantes :

• acquitter leurs contributions relatives à la collecte, au transport et au stockage des huiles lubrifiantes usagées en contre partie du non reprise de leur quote-part en huiles de base régénérées.
• ou reprendre leur quote-part  en huiles régénérées et acquitter le coût de la régénération en plus du coût de la collecte, du transport et du stockage.
• Les autres sociétés productrices et distributrices des huiles lubrifiantes neuves, sont tenues de reprendre leurs quotes-parts en huiles régénérées qui sont équivalentes au taux d’huiles neuves mises sur le marché pour chaque société.
• Dans le cadre du suivi de l’adhésion au système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, un arrêté conjoint des ministres des finances, de l’environnement et du développement .durable, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de la technologie a été promulgué le 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, comme modifié et complété par le décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008.
• En application de cet arrêté, l’ANGed a commencé, en date du 19 juin 2009 et en concertation avec les services de la douane tunisienne, le contrôle des opérations d’importation des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles à travers son visa sur les factures d’importation.
• Une base de données a été développée et appliquée pour mieux organiser le suivi de ces procédures.

 

Gestion actuelle du système :

 

L'ANGed assure actuellement  la gestion du système public de reprise et de régénération   des huiles lubrifiantes usagées, baptisé "Eco-Zit",  et ce conformément à l'article 7 du décret n°2002-693   du 1er avril 2002

L’ANGed se charge de ce qui suit :

• Le développement de la filière à travers l'élaboration des études  et la mise en place de plans de gestion de ces déchets.
• Le suivi et évaluation des opérations  de gestion de ces déchets (collecte, transport, traitement  et valorisation).
• La réalisation des opérations de sensibilisation et de programmes pilotes dans le domaine de gestion des huiles lubrifiantes usagées.
• Le financement du système "Eco-Zit"  par les contributions des adhérents (producteurs et importateurs des huiles lubrifiantes). Ces contributions sont déterminées  en fonction de la gestion de chaque tonne des huiles lubrifiantes.