Déchets : toutes substances et objets dont le détenteur se défait ou a l'intention de s'en défaire ou dont il a l'obligation de se défaire ou d'éliminer en vertu des dispositions de la présente loi.

Déchets Industriels et spéciaux: les déchets dont la liste est fixée par décret selon leurs constituants et les caractéristiques des matières polluantes qu'ils contiennent.

Producteur : toute personne dont l'activité produit des déchets et toute personne qui effectue des opérations de pré-traitement, de mélange ou autres entraînant une modification dans la nature des déchets ou dans leur composition.

Distributeur : l'importateur ou le distributeur de produits et de substances.

Détenteur : toute personne qui tient en sa possession des déchets.

Gestion : toutes les opérations relatives à la collecte, au transport, au traitement, à la valorisation et à l'élimination des déchets, y compris le contrôle de ces opérations et le contrôle des sites de stockage et d'élimination, des décharges et des unités de valorisation.

Élimination : toutes les opérations visant l'élimination définitive des déchets, telles que les opérations d'incinération, d'enfouissement et de stockage dans des lieux réservés ou de dépôt dans des décharges, conformément à des conditions assurant la prévention des risques pour la santé de l'homme et sans faire usage de méthodes et de moyens pouvant causer un dommage à l'environnement.

Valorisation : toutes les opérations tendant à récupérer des matériaux et de l’énergie à partir des déchets et toutes les opérations de renouvellement et de transformation, telles que l'extraction de métaux ou d'autres matières non organiques et leur réutilisation ou la constitution de compost pour l'agriculture ou leur utilisation comme source d'énergie.

Huiles lubrifiantes usagées : toutes huiles lubrifiantes minérales ou synthétique qui deviennent inaptes après usage à l'emploi auquel elles étaient destinées comme huiles lubrifiantes neuves et qui peuvent être réutilisées comme matière première en vue de leur régénération.

Filtres à huile usagés : tous les équipement utilisés pour filtrer les huiles lubrifiantes des moteurs thermiques qui deviennent inaptes après usage à l'emploi auquel ils étaient destinés et qui peuvent être valorisés.

Régénération : toutes les opérations visant le traitement des huiles lubrifiantes usagées en vue d'obtenir des huiles de base réutilisables.

Accumulateurs : des appareils représentant une source d'energie électrique obtenue par transformation directe de l'énergie chimique et constitués d'un ou de plusieurs éléments secondaires rechargeables et représentés essentiellement par les accumulateurs utilisés dans les moyens de transport.

Lixiviats : Lors de leur stockage et sous l’action conjuguée de l’eau de pluie et de la fermentation naturelle, les déchets produisent une fraction liquide appelée « lixiviats ». Riches en matière organique et en éléments traces, ces lixiviats ne peuvent être rejetés directement dans le milieu naturel et doivent être soigneusement collectés et traités.

Déchet d'Activités de Soins: Les dioxines et les furanes (Polychlorodibenzo-p-dioxines et polychlorodibenzofuranes- PCDD/PCDF) font parties des Polluants Organiques Persistants (POPs) traités dans le cadre de la Convention de Stockholm. Ce sont des substances produites et rejetées involontairement lors du brûlage de certains produits, notamment des déchets dangereux. Parmi les déchets d'activités de soins dangereux, on trouve :

• les déchets biologiques (cellules humaines, produits sanguins ou organiques)
• les déchets à risques infectieux (déchets contaminés par des agents pathogènes)
• les déchets piquants, tranchants, coupants (aiguilles, bistouris, etc.)
• les déchets à risque toxique ou chimiques (médicaments périmés)
• les déchets de laboratoire, bains de développement pour les clichés de radiographie, solvants, thermomètres à mercure, piles, etc.)
• les déchets inflammables ou pouvant exploser (bombes aérosols, etc.)

Le brûlage de ces déchets en raison d'une combustion incomplète entraîne la production d'hydrocarbures aromatiques polycycliques halogénés ou non halogénés dont certains d'entre eux sont réputés cancérigènes.

PCB : Les polychlorobiphényles, communément appelés PCB, connus entre autres en Tunisie sous leur nom commercial Pyralène ou Askarel, sont un fluide que l'on trouve principalement dans les transformateurs et les condensateurs électriques. Du fait de leur effet néfaste pour la santé et l'environnement, la communauté internationale en a interdit la production et la commercialisation. La Tunisie, qui n'a jamais produit de PCB, en a interdit l'importation et l'utilisation en 1987.