Comment créer une entreprise de collecte et de transport des déchets non dangereux?

• Les activités de collecte et de transport des déchets non dangereux sont soumises à un cahier des charges. Le promoteur doit déposer le cahier des charges relatif à la collecte et au transport des déchets non dangereux, en 3 exemplaires remplis et signés, à l'Agence Nationale de Gestion des Déchets pour approbation.

Comment créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux?

• Pour créer une entreprise de recyclage des déchets non dangereux, le promoteur doit élaborer une étude d'impact sur l'environnement et la déposer à l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement ANPE. Après l'approbation de l'ANPE sur l'étude d'impact, le promoteur doit présenter les documents suivants à l'ANGed pour approbation :
   
  • 3 exemplaire du cahier des charges de collecte et de transport des déchets non dangereux, remplis et signés
  • 3 exemplaire du cahier des charges de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux, remplis et signés
  • Une copie de l'étude d'impact
  • Une copie de l'approbation de l'ANPE