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Déchets industriels et spéciaux

La Tunisie a connu, ces dernières années, un développement économique qui a conduit à l’évolution des quantités de déchets industriels et spéciaux selon les résultats des études réalisées en la matière. Les quantités de déchets provenant des activités industrielles des différents secteurs sont estimées à 150 mille tonnes par an environ (hormis le phosphogypse et les déchets des mines).

Dans ce cadre, le Ministère des Affaires locales et de l’Environnement a mis sur pied un programme spécial comprenant la réalisation d’une unité de traitement de ces déchets à Jradou (gouvernorat de Zaghouan) et 2 centres de stockage et de transfert (IRST) au Centre (Sfax) et au Sud (Gabès).

Ce programme vient renforcer le système national de création des décharges contrôlées et des centres de transfert pour le traitement des déchets ménagers et assimilés, de fermeture et de réhabilitation des décharges anarchiques et d’interdiction d’accès des déchets industriels et spéciaux à ces décharges.

Avec l’établissement des installations pour le traitement et l’élimination des déchets industriels et spéciaux à Jradou et dans les deux IRST et avec la mise en place d’un système de pilotage, surveillance et refinancement de la gestion des déchets industriels et spéciaux au sein de l’ANGed, la Tunisie est le premier pays en Afrique du Nord à avoir investi dans toute une gamme d’activités pour la gestion intégrée des déchets industriels et spéciaux.

Ces activités sont parties du plan de développement de la Tunisie qui comporte entre autres les éléments suivants:

Les aspects essentiels de la gestion des déchets industriels et spéciaux ont été décrits dans un guide pratique ainsi que dans plusieurs dépliants.

Guide pratique sur la gestion des déchets industriels et spéciaux

Le programme de gestion des déchets industriels et spéciaux est régi par la réglementation relative à la gestion des déchets, notamment :

  • Loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination, telle qu’amendée par la Loi n°2001-14 du 30 janvier 2001 (Articles 19, 26,31 et 47)
  • Décret n°2000-2339 du 10 octobre 2000, fixant la liste des déchets industriels et spéciaux
  • Décision du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable datée du 23 mars 2006 relatif à la création d’une unité de traitement des déchets industriels et spéciaux et de centres d’accueil et de transfert.

Pour les déchets industriels et spéciaux, la loi 96-41 prévoit dans son Art. 31bis que tout établissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activités de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination des dangereux est soumis à autorisation préalable du Ministère chargé de l'Environnement. L’article spécifie aussi certaines conditions pour l’octroi de cette autorisation.

Le contrôle des déchets industriels et spéciaux est plus rigoureux que pour les autres déchets.

  • La responsabilité des producteurs de déchets industriels et spéciaux comprend surtout la déclaration correcte de la quantité et de la composition des déchets industriels et spéciaux ainsi que le choix soigneux des transporteurs et des exploitants de ses déchets.
  • La responsabilité des transporteurs de déchets industriels et spéciaux est surtout le bon choix des moyens de transport, la formation adéquate des chauffeurs et la fiabilité de l’entreprise en général concernant son respect pour l’environnement
  • La responsabilité des exploitants des installations de traitement des déchets industriels et spéciaux concerne surtout le traitement et l’élimination correcte suivant les conditions que l’autorisation et le cadre légal prescrivent.

La responsabilité du producteur ne peut être transférée au nouveau détenteur que sous réserve que le producteur s’est assuré soigneusement que les déchets sont remis à des prestataires autorisés et agréés par la réglementation tunisienne. Les obligations fondamentales de la gestion des déchets industriels et spéciaux découlent de la Convention de Bâle.

La Convention de Bâle

La Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets industriels et spéciaux et leur élimination, ratifiée par la Tunisie constitue un instrument universel consacré spécifiquement aux déchets industriels et spéciaux. Au-delà des dispositions relatives aux mouvements transfrontières, elle contient dans son article 4 quelques dispositions générales qui réglementent la gestion des déchets industriels et spéciaux. Elle oblige notamment les Etats parties à :

  • Veiller à ce que la production nationale de déchets industriels et spéciaux et d'autres déchets soit réduite au minimum, compte tenu des considérations sociales, techniques et économiques (article 4, paragraphe 2 a)
  • Assurer la mise en place d'installations adéquates d'élimination, situées dans la mesure du possible sur le territoire national, en vue d'une gestion écologiquement rationnelle desdits déchets (article 4, paragraphe 2b)
  • Veiller à ce que les personnes assurant dans le pays la gestion des déchets industriels et spéciaux ou d'autres déchets prennent les mesures nécessaires pour, d'abord, prévenir la pollution résultant de cette gestion, puis en réduire au minimum les conséquences pour la santé humaine et l'environnement (article 4 paragraphe 2c)
  • Interdire à toute personne n'ayant pas été autorisée ou habilitée spécifiquement pour ce type d'opérations de transporter ou d'éliminer des déchets industriels et spéciaux (article 4, paragraphe 7a)
  • Respecter, conformément aux prescriptions du premier paragraphe de l’article 4 de la Convention, le choix d’une Partie d’interdire l’importation des déchets industriels et spéciaux ainsi que d’autres déchets en vue de leur élimination

Quantités et types de déchets industriels et spéciaux

La Tunisie a enregistré au cours des dernières décennies une croissance économique importante. Celle-ci s'est traduite - entre autre - par une forte évolution des quantités de déchets industriels et spéciaux (DIS). Selon les résultats des études réalisées en la matière, la quantité des déchets provenant des activités industrielles dans les différents secteurs est estimée à 150 mille tonnes/an.

Les huiles usées non chlorées constituent une grande partie. Elles sont recyclées dans une installation de raffinage à Bizerte. La majorité des autres déchets industriels sont traitables à Jradou. Ce sont des boues provenant du secteur pétrolier, des séparateurs eau/hydrocarbures et du traitement des eaux industrielles usées, des déchets liquides du dégraissage, de la mise en forme et du traitement des surfaces métalliques, des emballages contenant des résidus de substances dangereuses, des pesticides et produits pharmaceutiques abîmes, des scories de fusion et des sables et moules contaminés de fonderie etc.

Le recyclage nécessite les prescriptions légales afin d’éviter tout dommage à la santé de l’homme et à l’environnement.

Le recyclage c’est :

Le recyclage paraît faisable seulement si les trois conditions suivantes sont remplies (schéma visuel) :

La viabilité économique signifie que les coûts de recyclage ne doivent pas surmonter beaucoup les coûts des mesures d’élimination et que le recyclage prévu par les autorités ne doit pas surcharger les entreprises économiquement.

En plus, il convient d'exiger le suivant :

  • Le recyclage ne doit pas amener à une dispersion ou même concentration des substances nocives dans les produits et dans l’environnement.
  • Le recyclage matériel et la valorisation énergétique sont équivalents du point de vue légal. C'est-à-dire le choix dépend des prix et de la faisabilité technique et donc du choix du producteur des déchets.

     


Dans ce sens, la Direction des Filières de l’ANGed joue un rôle primordial pour le programme de recyclage. Même dans le cas des déchets industriels et spéciaux dangereux le recyclage est faisable en Tunisie quand la séparation et la collection séparée réussie et quand les fractions séparées rencontrent les besoins spécifiques de qualité des entreprises de production.

Actuellement c’est le cas pour les déchets suivants :

  • Les piles, batteries et accumulateurs
  • Les huiles lubrifiants usagées et les filtres usagés
  • Les pneus

Une filière pour les déchets électriques et électroniques ainsi que pour les déchets de soin est en préparation. La valorisation énergétique n’est pas encore bien évoluée en Tunisie. Il faut surtout éviter que les fractions calorifiques de haute nocivité soient recyclées dans les centrales thermiques. Il est donc essentiel d’élaborer des standards de qualité de ces combustibles secondaires.

Dans l’avenir, la combustion de déchets prétraités dans les centrales électriques et dans les cimenteries peut engendrer un développement violent de techniques de séparation de fractions calorifiques de qualité constante prélevées des déchets ménagers et industriels, afin de les transformer en énergie.

 

Schéma simplifié résumant le traitement des déchets industriels et spéciaux :

 

Le programme national pour la gestion des déchets prévoit la combinaison de plusieurs composantes pour gérer les Déchets Industriels et Spéciaux
Il y a toute une série de filières qui établissent une responsabilité directe des producteurs pour l’évacuation et le recyclage de leurs produits abîmés. Quelques DIS ont été soumis à cette forme de gestion.


Pour d’autres DIS de grande quantité ou de risque élevé de leur gestion, la Tunisie cherche des solutions spécifiques et individuelles, tels que sont :

  • Les grandes quantités de phosphogypse provenant de la production de l’acide phosphorique; il est prévu d’installer des mono-décharges, gérées par l’industrie productrice même.
  • Les grandes quantités de margine, une boue résiduelle de la production de l’huile d’olive; il est prévu de les traiter biologiquement, puis de les sécher par évaporation à ciel ouvert et après les éliminer dans les décharges. Il est question d’épandage de ces boues dans les champs agricoles.
  • Les grands stocks de pesticides abîmés et de PCB provenant des transformateurs anciens vont être éliminés à travers les programmes d’assistance financière de la Banque Mondiale. Les déchets doivent être exportés à l’étranger pour l’incinération à haute température, technologie qui n’existe pas en Tunisie.
  • Les déchets de soins (DAS) nécessitent un prétraitement de stérilisation avant de les éliminer sur les décharges contrôlées.

Pour tous les autres déchets, en totalité environs 150 milles tonnes par an, la Tunisie a établi un programme d’investissement en coopération avec la Banque de Développement Allemande (KfW). Le projet réalisé dans le cadre de ce programme consiste en un centre de traitement des déchets industriels et spéciaux dans la zone de Jradou du gouvernorat de Zaghouan et de 2 installations de réception, stockage et transfert (IRST) au centre (Sfax) et au sud de la Tunisie (Gabès).

Le centre de traitement de Jradou utilise des méthodes choisies en fonction de la nature des déchets provenant des différentes activités industrielles de la Tunisie comme suit:

Méthodes de traitement

Traitement Physico-chimique

Neutralisation

Précipitation des métaux lourds (Pb, Zn,Cu, Ni..)

Réactions d’oxydation (cyanures et nitrites) pour dé-toxification

Réaction de réduction du chrome VI pour dé-toxification

Réduction d’anions

La dés-émulsification

Stabilisation / solidification


Repose sur la fixation des déchets et leur imperméabilité aux facteurs climatiques en les mélangeant avec du ciment et de la chaux avant de les enfouiller dans la décharge.

Stockage

1. Consacrer un espace de collecte d’importantes quantités de matières valorisables.

2. Consacrer un espace de collecte et de stockage de quantités de déchets non-traitables en Tunisie afin de l’envoyer à l’étranger pour traitement dans des établissements spécialisés (p.e d'incinération à haute température).


 Décharge

Espace imperméable pour l'enfouissement des déchets traités.

Tout établissement autorisé aux activités de gestion des déchets industriels et spéciaux(déchets industriels et spéciaux), est appelé à tenir à sa charge :

  • Un registre conforme aux dispositions des Articles 28 et 33 de la loi n°96-41 du 10 juin 1996, relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination
  • Un manifeste et un bordereau de suivi conformes aux dispositions de l’Article 25 de la loi n°96-41 du 10 juin 1996
  • Un rapport annuel conforme aux dispositions de l’Article 34 de la loi n°96-41 du 10 juin 1996

Dans le cas de l’exportation une notification préalable suivant l’Art. 40 de la loi est nécessaire. Au-delà de ces instruments obligatoires, le MEdéchets industriels et spéciaux a conçu la signature bilatérale d’une convention entre l’ANGed et l’entreprise respectivement le groupement industriel pour exprimer la volonté de joindre le système de gestion des déchets industriels et spéciaux.

Télécharger la convention

Le registre est prévu comme instrument interne de suivi et comme base pour les visites de contrôle sur site par les autorités compétentes.

Le manifeste est un contrôle d’avance qui comprend les éléments suivants :

Producteur Gestionnaire Autorité compétente


• Déclaration officielle (DO) comportant l’analyse de déchets industriels et spéciaux


• Document d’acceptation (DA) pour l’évacuation du déchets industriels et spéciaux

• Documents d’acceptation approuvés (DAA)

La partie essentielle du manifeste est la déclaration correcte et complète de la composition chimique et physique des déchets par le producteur.

  • Le bordereau de suivi sert l’administration et les détenteurs à contrôler et documenter le flux des déchets afin de prouver la conformité du transport avec la règlementation.
  • Chaque détenteur de déchets industriels et spéciaux est obligé d'établir un rapport annuel et de l’envoyer aux autorités de surveillance pour contrôle et évaluation. Il contient toutes les informations sur les déchets gérés, leur origine, quantité, leurs caractéristiques, leur destination et le mode de leur gestion.

Les outils du suivi des détenteurs :

Registre (Art. 28 et 33) Rapport annuel (Art. 34) Autorisation de transport (Art. 31bis)

Le Registre est la documentation continue des entrée et sorties de DIS chez les détenteurs; il est situé dans l’unité productrice ou dans le siège du transporteur ou dans l’installation de traitement, suivant un modèle qui va être présenté plus bas.
Le registre doit être demandé auprès de l’ANGED

Le Rapport annuelest obligatoire pour tous les détenteurs (les producteurs inclus) de DIS, communiquant au MEdéchets industriels et spéciaux toutes les informations concernant les DIS, les accidents et les mesures de minimisation des DIS.
 

L’autorisation du transport est l’instrument pour garantir la qualité des entreprises pour le transport des DIS.
 

 Couverture du registre

Formulaire du rapport annuel (le formulaire sera téléchargeable à la fin de l'année)

Formulaire de la Demande de l’Autorisation

Manifeste (Art. 25) Bordereau de suivi (Art. 25) Rapport Notification (Art. 40)

Le Manifeste déclare l’origine, la composition et la quantité prévue pour le traitement. Il nécessite l’accord de l’unité administrative responsable du suivi des DIS. Il peut être valable pour plusieurs années
Le formulaire original du Manifeste doit être demandé auprès de l’ANGED

Le Bordereau de suivi est l’instrument de contrôle des flux de déchets pendant le transport. Il doit former une partie du registre des détenteurs de DIS. Il peut être électronique.
Le formulaire original du Bordereau de Suivi doit être demandé auprès de l’ANGED

La notification est l’autorisation de l’exportation des DIS (p.e. les PCB et les Pesticides) qui nécessite l’accord du pays destinataire.

Formulaire du manifeste

Spécimen du bordereau de Suivi

 

Pour les déchets industriels et spéciaux, l’article 31bis de la loi 96-41 sur la gestion des déchets soumet à autorisation préalable du Ministre chargé de l'environnement, tout établissement ou entreprise assurant une ou plusieurs activités de collecte, de tri, de transport, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination des déchets industriels et spéciaux. Un guide détaillé sur la collecte et le transport des déchets industriels et spéciaux a été élaboré et peut être téléchargé.

Guide détaillé sur la collecte et le transport des déchets industriels et spéciaux

Tome 1

Tome 2

Tome 1
Annexe 1-2-3
Annexe 4-5-6

Partie1
Partie 2
Partie 3-4-5-6

L'autorisation de transport doit indiquer :

  • Les types et quantités de déchets
  • Les prescriptions techniques et les modalités de collecte, de transport, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et d'élimination
  • Les précautions prises pour garantir les conditions de sécurité
  • Le site de collecte, de tri, de stockage et d'élimination
  • Cette autorisation n'est attribuée qu'après accomplissement des procédures d'approbation de l'étude d'impact conformément aux règlements en vigueur.

L'enlèvement et le transport des déchets industriels et spéciaux doivent être effectués par des entreprises spécialisées et formées.

La demande d'une autorisation de transport indique:

  • Le savoir faire du personnel
  • L’aptitude des moyens de transport
  • Les assurances pour payer des dommages-intérêts (Art. 34 al. 2 de la loi 96-41)
  • La loi prévoit d’imposer des conditions et une durée limitée pour l’autorisation.

     

En ce qui concerne les conditions, il peut s’agir d’une:

  • Délimitation de la zone de collecte
  • Délimitation sur certaines routes à utiliser
  • Délimitation sur certains déchets et certains conteneurs/camions à utiliser

 

Normalement les dispositions relatives au transport des matières dangereuses sont à appliquer aux déchets industriels et spéciaux en parallèle aux dispositions de la loi des déchets. Cette réglementation internationale sur le transport routier des marchandises dangereuses (ADR) à laquelle la Tunisie a adhérée, implique une multitude d’obligations. A titre d’exemple une signalisation (plaque) adéquate doit être apposée sur le véhicule transporteur signalant la nature des "produits" transportés et celle des risques.

Base légale :


Loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route des matières dangereuses et arrêté du ministre du transport du 19 janvier 2000, fixant les étiquettes de danger et les marques distinctives relatives au transport de matières dangereuses par route.

Un guide détaillé sur la gestion des déchets chimiques provenant des laboratoires a été élaboré et peut être téléchargé.

 

Guide sur la gestion des déchets chimiques des laboratoires

Partie 1
Annexe 1

Partie 2
Annexe 2

La responsabilité des producteurs comprend la déclaration correcte de la quantité et de la composition des déchets industriels et spéciaux de leur entreprise, ainsi que le choix soigneux des transporteurs et des installations de traitement. En plus, le producteur respecte toute réglementation concernant le stockage interne des déchets industriels et spéciaux et démontre sa volonté de minimiser la nocivité et la quantité de ses déchets, p.ex. par une planification stratégique environnementale de l’entreprise. Plus cette composante stratégique est évoluée dans l’entreprise, plus le potentiel de minimiser les coûts d’évacuation des déchets industriels et spéciaux peut être exploité.

Le guide pratique sur la gestion des déchets industriels et spéciaux contient encore plus de détails sur la bonne gestion interne des déchets industriels et spéciaux. Le guide peut être téléchargé ici :

 

Guide pratique sur la gestion interne des déchets

Tome 1
Annexes 1-8

Tome 2
Annexes 1-5
Annexes 6
Annexes 7
Annexes 8

Documentation des déchets, choix du code approprié (du catalogue des déchets industriels et spéciaux) et des caractéristiques de risque comme matière dangereuse

  • Suivi et documentation de la procédure interne comme p.e. sur les mélanges admissibles, la séparation nécessaire à cause de sa réactivité et les emballages appropriés
  • Exploitation correcte et suivi soigneux des installations de traitement interne pour les eaux usées industrielles et les déchets industriels et spéciaux
  • Suivi interne du flux des déchets industriels et spéciaux, à travers le registre et les autres documents du suivi comme le manifeste, le bordereau et le rapport annuel
  • Evolution continue de la structure d’organisation et des responsabilités internes pour l’environnement; surtout la désignation d’un chargé ou responsable pour l’environnement
  • Documentation de la fréquence et du contenu des inspections internes et des activités de formation interne des cadres et du personnel
  • Contracter une assurance contre les dommages environnementaux potentiels et mobilisation des ressources financières pour l’assainissement des dommages et incidents éventuels du passé

Les actions pratiques d’une bonne gestion interne sont les suivantes :

  • Les déchets industriels et spéciaux doivent être étiquetés suivant la règlementation des matières dangereuses (dans la majorité des cas identifiables par les feuilles de sécurité des produits usés, sinon par une analyse des composantes dangereuses).
  • Le tri sert à séparer les déchets industriels et spéciaux à haut risque des autres déchets qui sont moins chers à éliminer (p.e. dans les décharges contrôlées). Le tri sert aussi à séparer les différents types de déchets industriels et spéciaux qui peuvent réagir et provoquer un impact plus grave sur l’environnement en cas d’accident (explosion, émanation de gaz toxiques etc.). Des produits incompatibles ne doivent pas être associés à une même capacité de rétention. Le tri sert donc à la minimisation des risques et des coûts dans l’entreprise.
  • Organiser le stockage interne, c'est prévoir les capacités de stockage interne en fonction des quantités produites, équiper le stockage des moyens techniques du premier secours, de la protection des travailleurs, d’extinction de feu et de rétention des eaux d’extinction de feu. Signaler les risques et étiqueter les récipients, regrouper les déchets suivant le plan d’évacuation et respectivement le traitement prévu.

Un plan de stockage des matières dangereuses comportant la localisation précise des différentes classes de produits ainsi qu’un registre des stocks tenu à jour permet, en cas de fuite ou d’incendie, de connaître rapidement la nature des produits stockés et des quantités.

Dans la mesure du possible, il faut toujours stocker les conteneurs de déchets dans un endroit abrité (l’eau mélangée aux déchets alourdit la benne et risque d’augmenter le coût du transport et du traitement parce qu’ils sont facturés au poids. Il faut aussi placer les conteneurs sur rétention afin d’éviter une contamination du sol et des nappes souterraines et dans une aire clôturée pour limiter le risque d’intrusion.

Les règles de compatibilité suivantes sont à respecter :

  • Les acides et les bases doivent également être séparés lors du stockage. En général, il faut éviter de stocker ensemble des produits inflammables et nocifs / irritants car ces derniers deviennent alors réellement dangereux après réaction.
  • Les produits toxiques ou très toxiques doivent être séparés des autres produits et stockés dans un local ou dans une armoire fermée à clé, seul un nombre limité de personnes formées aux risques liés à ces produits pourra pénétrer dans ce local.
 

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