Les Décrets de publication des conventions internationales conclues par la République tunisienne et relatives aux déchets

1. Décret n°95-2680 du 25 décembre1995 portant sur la publication de la convention de Bale sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Bale le 22 mars 1989.
2. Décret n°92-1445 du 27 juillet 1992 portant sur la publication de la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique.
3. Décret 180402  des codes des déchets européens.
4. La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
5. La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique.

Les Lois

1. Loi n°96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
2. Loi n°2001-14 du 30 janvier 2001, portant sur la simplification des procédures administratives relatives aux autorisations délivrées par le Ministère de l’Environnement et de l’Aménagement de Territoire dans les domaines de sa compétence.
3. Extrait de la loi des finances des années 2003 - 2004 - 2005

Décrets applicatifs de la loi 1996

1. Décret n°2001-843 du 10 avril 2001 modifiant le décret n°97-1102 de 2 juin 1997 fixant les conditions et les modalités de reprise et de gestion des sacs d’emballage et des emballages utilisées.
2. Décret n°2000-2339 du 10 octobre 2000 fixant la liste des déchets dangereux.
3. Décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008 modfiant et complétant le décret n°2002-693 du 1°avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres à huile usagés et de leur gestion.
4. Décret n°2005 3395 du 26 décembre 2005 fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et piles usagés.
5. Décret n°2007-13 du 3 janvier 2007, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de leur utilisation dans le domaine agricole.
6. Décret n°2008-2745 du 28 juillet 2008 fixant les conditions et les modalités de gestion des déchets des activités sanitaires.

Autres décrets réglementaires relatifs aux déchets

1. Décret n°93-1429 du 23 juin 1993, portant sur la suspension des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée dus à l’importation et au régime intérieur sur les matériels et équipements de ramassage des ordures acquis par les sociétés exerçant pour le compte des collectivités locales.
2. Décret n° 93-1614 du 2 août 1993 portant sur la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur les opérations d’admission dans les décharges publiques, de traitement et de destruction des ordures ménagères.
3. Décret n°2005-1156 du 12 avril 2005 modifiant le décret n°2004-1191 du 25 mai 2004 portant sur la fixation de la liste des produits exonérés de la taxe pour la protection de l’environnement.
4. Décret n°2005-2317 du 22 août 2005 portant sur la création d'une Agence Nationale de Gestion des Déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.
5. Décret n°2015-786 du 9 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de gestion des pneus usagés.
6. Décret n°2017-603 du 16 Mai 2017, modifiant le décret n°2005-2317 du 22 Août 2005, portant sur la création d'une Agence Nationale de Gestion des Déchets et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Les Arrêtés

1. Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement durable du 23 mars 2006 portant sur la création d’une unité de traitement des déchets dangereux et de centre de réception, de stockage et de transfert.
2. Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement durable du 17 janvier 2007 relatif à l’approbation des cahiers des charges fixant les conditions et les modalités d’exercice des activités de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux.
3. Arrêté conjoint des Ministres de l’Environnement et du Développement durable, des Finances et du Commerce et de l’Artisanat du 23 avril 2008, fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés et utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses.
4. Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement durable du 11 juillet 2008, portant sur la modification de l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du Ministre de l’Environnement et du Développement durable et aux conditions de leur octroi.
5. Arrêté du Ministre de l’Environnement et du Développement durable du 30 juin 2009 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux prestations administratives fournies par les services du Ministre de l’Environnement et du Développement durable et aux conditions de leur octroi.