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Avis aux communes

Dans le cadre de la mise à jour des conventions relatifs à l'acceptation des déchets ménagers et assimilés dans les décharges contrôlées et ses centres de transfert, nous invitons toutes les communes ayant préalablement signé une convention avec l'Agence National de Gestion de Déchets à renouveler leurs conventions au plus tard le 31 décembre 2021, selon ce qui suit comme procédures :

  1. Télécharger le formulaire de : Demande pour l’obtention d’une convention d'acceptation des déchets ménagers et assimilés à la décharge contrôlée et les centres de transferts liés , ou bien à partir du bureau d'ordre centrale de l'Agence.
  2. Remplir le formulaire lisiblement avec cachet et signature du client.
  3. Joindre une copie du registre national des Entreprises de la commune.
  4. En cas de contrats de sous-traitance conclus entre la commune et des entreprises du secteur privé, l’Agence doit recevoir des copies conformes de ces contrats et du registre national de l'entreprise, et une copie du cahier des charges pour la collecte et transport de déchets non dangereux.

Tous les documents nécessaires visés ci-dessus doivent être déposés directement au bureau d’ordre central de l'Agence ou via son courrier électronique : boc@anged.nat.tn

 

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