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Avis décret 310 de l'année 2020

Dans le cadre de l'application des dispositions de l'ordonnance gouvernementale décret 310- 2020 du 15 mai 2020, les structures publiques peuvent, lorsqu'elles traitent les demandes des investisseurs et des institutions économiques pour obtenir un service administratif en relation avec la réalisation de l'investissement Ou sur l'autorisation d'exercer une activité économique ou de créer une entreprise économique ou lors d'une déclaration d'investissement, échanger de documents avec l'agence nationale de gestion des déchets par e-mail officiel suivant : boc@anged.nat.tn

 

 

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