Actualités :

Filière de gestion des déchets électriques et électroniques DEEE

Filière de gestion des déchets électriques et électroniques DEEE

système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées: ECO-ZIT

Cadre général:

 


Date de création: avril 2004.
Environ 50 mille tonnes de huiles lubrifiantes sont écoulés annuellement  sur le marché tunisien, et ce comme suit :

  • 80% localement blindés.
  • 20% importées.

Sociétés opérant dans le secteur et adhérentes au système:

  • 4 sociétés pétrolières, dont une nationale, 2 internationales et une régionale.
  • 7 sociétés industrielles naissantes.
  • environ 1500 importateurs.

 

Cadre réglementaire:

 

  • décret n°2002-693 du 1°avril 2002 relatif aux conditions et aux modalités de reprise des huiles lubrifiantes et des filtres a huile usagés et de leur gestion.
  • Décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008 modifiant et complétant le décret n°2002-693 du 1°avril 2002.

 

Le décret n° 2008-2565 stipule que :

 

Les importateurs et les  distributeurs des huiles lubrifiantes neuves qui importent et mettent sur le marché local des quantités d’huiles lubrifiantes  neuves ne dépassant 500 tonnes doivent choisir entre l’une  des possibilités suivantes :

  • acquitter leurs contributions relatives à la collecte, au transport et au stockage des huiles lubrifiantes usagées en contre partie du non reprise de leur quote-part en huiles de base régénérées.
  • ou reprendre leur quote-part  en huiles régénérées et acquitter le coût de la régénération en plus du coût de la collecte, du transport et du stockage.
  • Les autres sociétés productrices et distributrices des huiles lubrifiantes neuves, sont tenues de reprendre leurs quotes-parts en huiles régénérées qui sont équivalentes au taux d’huiles neuves mises sur le marché pour chaque société.
  • Dans le cadre du suivi de l’adhésion au système public de reprise et de régénération des huiles lubrifiantes usagées, un arrêté conjoint des ministres des finances, de l’environnement et du développement .durable, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de la technologie a été promulgué le 4 juin 2009, fixant la liste des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles importés, assujettis aux dispositions du décret n° 2002-693 du 1er avril 2002, comme modifié et complété par le décret n°2008-2565 du 7 juillet 2008.
  • En application de cet arrêté, l’ANGed a commencé, en date du 19 juin 2009 et en concertation avec les services de la douane tunisienne, le contrôle des opérations d’importation des huiles lubrifiantes et des filtres à huiles à travers son visa sur les factures d’importation.
  • Une base de données a été développée et appliquée pour mieux organiser le suivi de ces procédures.

 

Gestion actuelle du système :

 

L'ANGed assure actuellement  la gestion du système public de reprise et de régénération   des huiles lubrifiantes usagées, baptisé "Eco-Zit",  et ce conformément à l'article 7 du décret n°2002-693   du 1er avril 2002

L’ANGed se charge de ce qui suit :

  • Le développement de la filière à travers l'élaboration des études  et la mise en place de plans de gestion de ces déchets.
  • Le suivi et évaluation des opérations  de gestion de ces déchets (collecte, transport, traitement  et valorisation).
  • La réalisation des opérations de sensibilisation et de programmes pilotes dans le domaine de gestion des huiles lubrifiantes usagées.
  • Le financement du système "Eco-Zit"  par les contributions des adhérents (producteurs et importateurs des huiles lubrifiantes). Ces contributions sont déterminées  en fonction de la gestion de chaque tonne des huiles lubrifiantes.

 

La gestion des huiles lubrifiantes usagées

 

  • La collecte: 12 collecteurs.
  • La valorisation (régénération): 3 sociétés autorisées, dont une seule en activité.
  • Quantités régénérées (2017): 9500 tonnes, soit environ 30% des besoins du marché en matières premières, distribuées au prorata aux sociétés adhérentes.
  • quantités collectées (2017): environ 14500 tonnes.

 

objectifs généraux du système Eco-Zit :

 

  • la protection de l'environnement de la pollution générée par le déversement des déchets de lubrifiants dans l'environnement, y compris les terres agricoles, les pontes, les vallées et les stations d'épuration, afin de protéger l'homme des risques pour la santé et de protéger la faune et la flore.
  • Obtenir une faisabilité économique en raffinant les déchets de lubrifiants et en réalisant la faisabilité économique.

 

Développement du système public Eco-Zit:

 

Réduire la production de déchets de lubrifiants et les risques pour l'environnement, la santé et l'économie qui en découlent via:

  • la mise en place d'un cadre normalisé qui régit la fabrication et la commercialisation des lubrifiants localement en considérant la qualité, comme cela a été adopté dans la plupart des pays du Maghreb, d'Afrique et d'Europe.
  • Établissement de classifications techniques nationales pour les lubrifiants
  • Mise en place d'un mécanisme pour l'enregistrement des produits traversant la frontière tunisienne
  • Création d'un système de monitoring des produits distribués
  • La promulgation de textes réglementaires régissant les exigences techniques pour les activités de fabrication et de distribution
  • Œuvrer à faire respecter les entreprises adhérentes leurs responsabilités juridiques dans le cadre de ce système, qui consiste à développer des programmes de formation et de sensibilisation destinés au consommateur et aux ouvriers, et à clarifier la meilleure façon de traiter les lubrifiants au cours des différentes étapes du cycle de vie de ces matières, ainsi qu'à respecter ces règles pour assurer la sécurité et la santé du consommateur, protéger l'environnement et éviter les effets financiers et économiques négatifs aux niveaux micro et macro
  • Augmentation du taux d’indicateurs de l’activité de collecte à travers:
  • Organiser la collecte dans les zones sensibles à l'environnement, telles que les zones portuaires et agricoles
  • Œuvrer à fournir "une cartographie des déchets de lubrifiants" en fournissant toutes les données relatives aux entreprises opérant dans le secteur
  • Couverture de divers points de collecte existants (un périmètre de collecte rétréci)
  • Établir un mécanisme pour suivre le chemin des déchets en coordination avec les structures de contrôle disponibles
  • ne pas se limiter à une seule entreprise pour sécuriser à la fois la collecte et la valorisation et ouvrir la voie à de jeunes collecteurs pour mener à bien ce processus, tout en respectant la durabilité des entreprises actives dans ce domaine
  • Mettre en place un mécanisme permettant de contrôler l'organisation et le bon fonctionnement des phases de gestion de ces déchets issus de la collecte, du transport et de la valorisation, étant donné que l'Agence nationale de protection de l'environnement a uniquement pour tâche de contrôler la pollution provenant des déchets industriels et spéciaux, tandis que l'Agence nationale de gestion des déchets ne se charge que de la surveillance et de la gestion. Ses agents n'ont pas l'autorité judiciaire.
  • adopter et mettre en œuvre un plan national pour définir le système Eco-Zit et les moyens d'éviter les risques résultant de gestion anarchique des déchets de lubrifiants, et soutenir le domaine de la connaissance, de la sensibilisation et de la communication pour tous les acteurs du secteur.

 

 

système public de gestion des accumulateurs usagés Eco-Batterie

 

Cadre général:

 

  • L’application du système de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à fins industrielles diverses a démarrée le 1er août 2009 conformément à la décision commune des ministres des Finances, de l'Environnement et du Commerce du 23 avril 2008 concernant les conditions et la valeur du dépôt obligatoire du système de récupération des accumulateurs utilisés pour le transport et à diverses fins industrielles.
  • Une convention a été conclue entre l'Agence nationale de gestion des déchets et les représentants des producteurs et des importateurs d'accumulateurs (la fédération nationale de mécanique, la Chambre industrielle de l'équipement automobile et la Chambre des revendeurs de pièces de rechange) conformément au chapitre VI de la convention susmentionnée.

 

Objectifs généraux du système:

 

  • Réduire l'impact négatif de ces déchets sur l'environnement et la santé humaine.
  • Réduire la gestion anarchique de ces déchets.
  • Développement de la quantité des accumulateurs collectés.

 

La valeur de la consigne obligatoire :


La valeur de la consigne obligatoire pour les catégories d’accumulateurs mises sur le marché local est fixée comme suit :

  • Catégorie 1: les accumulateurs de démarrage ayant un poids inférieur ou égal à 30 kg : 15 DT;
  • Catégorie 2: les accumulateurs de démarrage ayant un poids supérieur à 30 kg et n’excédant pas 60 kg : 30 DT;
  • Catégorie 3: les accumulateurs utilisés à des fins industrielles diverses selon le poids à raison de 450 millimes par kg.

 

Cadre juridique:

 

  • Décret n°2005-3395 du 26 décembre 2005, fixant les conditions et les modalités de collecte des accumulateurs et des piles usagés.
  • Arrêté interministériel conjoint des ministres des finances, du commerce et de l'environnement du 23/04/2008 fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses.

 

Indicateurs:

 

  • Date de création du système (consigne obligatoire): 1er août 2009.
  • Quantité promue localement: 520 000 unités, dont 120 000 importées.
  • 12 entreprises de recyclage et valorisation des accumulateurs au plomb usagés.

 

Depuis le démarrage de l'application du système de la consigne obligatoire, les résultats suivants ont été enregistrés :

 

Année

Quantité commercialisées localement

Quantités récupérées et recyclées

Taux de récupération et de recyclage

2010

433.000 unités

360.000 unités

84%

2011

300.000 unités

175.000 unités

58%

 

Depuis 2012, les données sur les quantités recyclées ne sont pas disponibles. Cela est dû à l’existence de plusieurs excès dans l’application du système de consigne obligatoire par les différents acteurs du système, qui se sont progressivement aggravés :

  • Au le niveau de production et / ou d'approvisionnement.
  • Au niveau des points de vente.
  • Au niveau du citoyen ou du détenteur des anciens accumulateurs.

 

Données générales sur l'activité du secteur :

 

  • Quantité annuelle d'équipement électrique et électronique distribué: environ 120 000 tonnes.
  • Quantité annuelle de déchets produits: 100 000 tonnes.
  • Entreprises autorisées pour la collecte, le recyclage et le traitement des équipements informatique : 17 entreprises.

 

Composition d’un  Equipement électrique et électronique  (EEE)

 

  • Des métaux ferreux
  • Des métaux non férreux (cuivre, plomb,étain)
  • Des métaux rares(or, argent, indium…..)
  • Des matériaux inertes (verre, bois, béton…..)
  • Des plastiques contenant ou pas des retardateurs de flammes hallogénés
  • Des composants spécifiques tel que: * CFC et autres gaz à effet de serre
  • Piles et accumulateurs
  • Tubes cathodiques avec contenant des terres rares
  • Ecrans à cristaux liquides
  • Accumulateurs au mercure

 

 

Composition des déchets des équipements électriques et électroniques

 

 

Gisement des D3E  par détenteurs

 

 

 

 

Projet pilote de recyclage et de valorisation des DEEE: Coopération Tuniso-Coréenne ANGed/KOICA

 

  • Signature d’une convention de Don entre la Tunisie et la Corée du Sud, le 11 Novembre 2010, pour la mise en place d’un projet pilote de collecte, transport, recyclage et valorisation des DEEE,
  •  Budget = 3.6 M$ (Don) + 1.5 MD (budget de l'Etat)
  • Capacité =24000T/an
  • L’unité comprend 3 lignes : (machines à laver, réfrigérateurs, télévisions, ordinateurs, climatiseurs)
  • Démarrage de l'exploitation de l'unité de collecte et de recyclage des DEEE: novembre 2016
 

Gestion des huiles alimentaires usagées


Données générales sur le secteur:

 

Quantité estimée de déchets: 50 000 tonnes / an, dont 30 000 tonnes (60%) provenant des ménages

Sociétés autorisées:

  • 200 micro-entreprises ayant un cahier des charges pour la collecte de ces huiles.
  • 3 entreprises de traitement préliminaire de ces déchets par la filtration.
  • 6 entreprises agréées pour la valorisation des déchets d'huiles alimentaires et la production de biogaz.

 

Gestion actuelle:

 

  • Quantités collectées: 12 000 tonnes en 2016 - 16 000 tonnes en 2017. Toutes les quantités collectées sont exportées, après le traitement initial (filtration) vers certains pays européens.
  • Production de biogaz: 5 000 tonnes en 2016 et 8 000 tonnes en 2017, sont entièrement exportées en l'absence d'un cadre juridique et de spécifications pour la distribution et la consommation de gaz naturel au niveau national.

 

Gestion des pneumatiques usagés


Cadre réglementaire:

 

Le secteur de la gestion des pneumatiques usagés est soumis aux dispositions de l'arrêté gouvernemental n ° 786 de 2015 du 9 juillet 2015 fixant les conditions et les modalités de gestion des pneumatiques usagés.

 

Indicateurs:

  •  Environ 470 entreprises assurent  l'importation, la production et la distribution des pneus en Tunisie (d'après les données fournies par les ministères de l'Industrie et du Commerce).
  • Environ 400 entreprises assurent les activités de réparation de pneus à l'échelle nationale (d'après les données fournies par le ministère des Finances).
  • Seulement 70 entreprises de collecte, de transport, de stockage, de traitement, de recyclage et de valorisation de cette catégorie de déchets non dangereux, sont actives actuellement.

 

Valorisation des déchets organiques et verts par le compostage

 
 

Cadre général :

 

 

Les déchets organiques représentent  68% de tous les déchets ménagers, un pourcentage important qui peut être exploité et converti en engrais organiques plutôt que détruit dans l'environnement.

La quantité totale de déchets organiques fermentescible :

  •  2 millions et 700 000 tonnes en 2009
  • 3 millions et 700 000 tonnes en 2019

 

Objectifs généraux:

 

  • procéder à l'exploitation et la valorisation des déchets organiques par fermentation.
  • Réduire le déversement des déchets organiques dans l'environnement ou dans les décharges contrôlés.
  • Elaborer un mécanisme pour financer la gestion de ces déchets en se basant sur l'intervention du secteur privé.
  • Soutenir les partenariats public-privé dans le cadre du compostage et le contrôle des coûts de production.

 

Cadre institutionnel et juridique:

 

  • Loi n°96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets t au contrôle de leur gestion et de leur élimination.
  • Circulaire n°15 du 17 juin 2009 des ministres de l'Environnement et du Développement durable et du Tourisme, relative à la collecte de déchets verts et de résidus alimentaires et à l'acquisition du compost.
  • Elaboration d'une norme tunisienne sur les spécificités et la qualité du compost NT 10.44 (2013), proposée par l'Agence à l'attention du Comité technique de l'Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.

 

Programme national de promotion du compostage individuel des déchets de cuisine et des jardins ménagers

Financement: 750 mille dinars sur le budget de l'Etat

Objectifs:

  • Tri sélectif des déchets organiques (68%) à la source et valorisation de 40% de ceux-ci à l'intérieur de la maison, empêchant leur transport et leur rejet aux décharges contrôlées (réduction des coûts).
  • Réduire la taille de la corbeille à ordures ménagères, et donc réduire les patrouilles de collecte des déchets municipaux.
  • Assurer la participation de la société civile, des citoyens et des étudiants à la stratégie nationale de sélection sélective des déchets et de leur recyclage.

 

Parties participantes:

 

  • Agence nationale de gestion des déchets (financier du projet).
  • 30 municipalités: 30 associations environnementales, 20 ménages dans chaque municipalité (3 300 personnes) et 40 écoles primaires.

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